En vigeur au 14/01/2023
Données personnelles : Toute information qui identifie directement ou indirectement une personne physique. Exemple : nom, prénom, date de naissance, empreinte, photo, voix, numéro de téléphone…
Traitement de données : Toute opération visant des données personnelles.
Exemple : collecte directe de donnée ou enregistrement, conservation, modification, diffusion de ces données…
Responsable de traitement : Désigne la personne qui détermine les finalités et les moyens d’un traitement, c’est à dire l’objectif poursuivi par le traitement.
Ici le responsable de traitement est : Eugénie Choquin.
Utilisateur : Désigne toute personne se connectant au site ou l’utilisant.
Eugénie Choquin assure à l’utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Ci-après, on vous précise quelles sont les données que nous collectons et dans quel objectif. Nous vous expliquons aussi sur quel fondement nous nous basons pour le faire (base légale) et enfin nous vous précisons la durée pendant laquelle nous conservons vos données.
Le traitement de donnée répond toujours à une finalité spécifique et repose toujours sur un fondement légal. De plus, les données collectées se limitent à ce qui est pertinent et adéquat au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Certaines informations ont un caractère obligatoire, elles seront signalées par un astérisque.
Les traitements de données fondés sur la base contractuelle ou précontractuelle répondent aux finalités suivantes :
Ces données sont conservées pour toute la durée du contrat + la durée des prescriptions légales qui est de 5 ans en matière civile et commerciale. Concernant la gestion des impayés, la durée est de 5 ans à compter de la fin de la procédure de recouvrement.
Les traitements de données fondés sur la base légale de l’intérêt légitime d'Eugénie Choquin répondent aux finalités suivantes :
Ces données sont conservées pendant 10 ans.
Les données personnelles sont conservées dans des conditions sécurisées, dans le respect des dispositions du Règlement général pour la protection des données et de la législation nationale en vigueur. Nous prenons des mesures adéquates sur le plan de la technique et de l’organisation pour interdire l’accès non autorisé ou la modification, divulgation, perte ou destruction de vos données.
Il importe que vous préserviez la confidentialité de vos identifiants de façon à empêcher une utilisation illicite de votre compte.
Cependant, les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :
Seules les données strictement nécessaires à l’exécution de la prestation qui leur est confiée leur seront communiquées. En fonction de la localisation des sous-traitants, les données peuvent être transférées en dehors de l’UE. En effet, les données peuvent faire l’objet d’un transfert vers des prestataires établis aux Etats-Unis, dans le cadre de prestations de services informatiques. Ces derniers ont adhéré aux EU-US Privacy Shield et assurent un niveau de protection adéquat des données (Décision (UE) 2016/1250 du 12-7-2016).
De façon exceptionnelle, nous pouvons dans le cadre d’une collaboration avec un partenaire commercial lui transmettre vos données, uniquement si vous consentez à cette transmission.
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